Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 juin 2026 · Version de l'application : 1.1.3

La présente politique de confidentialité décrit comment l'application mobile Permis BE (l'« Application »), dédiée à l'étude des panneaux de signalisation routière et du code de la route en Belgique et éditée par Muehldorf Software Development (l'« Éditeur »), traite les informations.

1. Données que nous collectons

Selon la configuration et votre utilisation, l'Application peut impliquer :

des données d'utilisation de l'application (afin d'améliorer les fonctionnalités et la stabilité) ;
des informations techniques sur l'appareil (par exemple version du système, version de l'application, paramètres linguistiques) ;
des identifiants publicitaires et vos choix de consentement publicitaire (lorsque la publicité est activée), y compris ceux recueillis via la plateforme de messages utilisateur (UMP) de Google ;
des données liées au suivi publicitaire sur iOS, si vous autorisez explicitement le suivi via la demande système « App Tracking Transparency ».

L'Application peut également enregistrer localement sur votre appareil votre progression d'apprentissage et certains réglages, sans que nous en recevions une copie sur nos serveurs sauf indication contraire dans une future version.

2. Finalités du traitement

Les données peuvent être utilisées pour :

fournir les fonctions principales de l'Application (catalogue, quiz, contenu pédagogique) ;
améliorer la qualité et la fiabilité de l'Application ;
recueillir, enregistrer et respecter votre consentement publicitaire via Google UMP lorsque la loi l'exige ;
afficher et mesurer la publicité via Google AdMob (bannières, annonces interstitielles et formats natifs le cas échéant, lorsque cela est autorisé) ;
respecter nos obligations légales.

3. Contenu généré par IA et absence de transmission à un service d'IA en cours d'utilisation

Une partie du contenu pédagogique de l'Application est générée, sélectionnée ou affinée à l'aide de modèles d'intelligence artificielle (IA). Ce traitement est effectué hors ligne par l'Éditeur lors de la préparation du contenu ; l'Application elle-même ne transmet aucune de vos données personnelles, requêtes ou données d'appareil à un quelconque fournisseur d'IA ou de modèle de langage (LLM) en cours d'utilisation. Toutes les questions de quiz, descriptions de panneaux et explications sont livrées avec l'Application et affichées localement sur votre appareil.

4. Stockage local

Certaines données sont stockées uniquement sur votre appareil (par exemple progression, favoris ou préférences) pour conserver votre expérience entre les sessions.

5. Services tiers

L'Application intègre des logiciels tiers, notamment :

la plateforme de messages utilisateur (UMP) de Google — affiche des formulaires de consentement publicitaire lorsque la loi l'exige (par exemple dans l'Espace économique européen), enregistre vos choix de consentement et détermine si des publicités personnalisées peuvent être demandées avant le démarrage du SDK publicitaire ;
Google AdMob — affiche et mesure la publicité lorsque cela est autorisé.

UMP et AdMob sont fournis par Google et traitent des données conformément aux politiques de confidentialité de Google et, le cas échéant, aux conditions applicables aux éditeurs et à la publicité. D'autres SDK ou services pourront être ajoutés ; leurs pratiques sont régies par leurs politiques respectives.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

6. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Des données limitées peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergement, publicité, analyse) uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, améliorer ou monétiser l'Application, et sous leur responsabilité en tant que sous-traitants ou responsables conjoints selon les cas.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique ou imposé par la loi. Les données stockées localement sur l'appareil restent sous votre contrôle jusqu'à suppression de l'Application ou effacement des données de l'app.

8. Vos droits et choix

Selon le droit applicable (notamment le RGPD pour les résidents de l'Espace économique européen), vous pouvez disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez également :

accepter ou refuser le consentement aux Conditions d'utilisation et à la présente politique au premier lancement, et répondre aux formulaires de consentement publicitaire UMP lorsqu'ils s'affichent ;
gérer ou réinitialiser les identifiants publicitaires dans les réglages de votre appareil (iOS / Android) ;
limiter le suivi publicitaire dans les réglages système ;
désinstaller l'Application pour mettre fin à la collecte de données par celle-ci.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous disposez en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale en matière de protection des données (en Belgique : l'Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit, https://www.autoriteprotectiondonnees.be).

Pour exercer vos droits à notre égard, écrivez à Muehldorf Software Development à l'adresse info@muehldorfsd.com.

9. Enfants

L'Application ne s'adresse pas aux enfants en dessous de l'âge auquel le consentement parental ou une base légale est requis pour le traitement des données personnelles dans votre pays, sauf mention contraire explicite.

10. Transferts internationaux

Certains prestataires (dont Google) peuvent traiter des données dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne) peuvent être mises en œuvre, comme décrit dans les politiques desdits prestataires.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité. La date de « Dernière mise à jour » en tête de document sera révisée. La poursuite de l'utilisation de l'Application après publication des modifications vaut acceptation de la politique révisée, dans la mesure permise par la loi.

12. Loi applicable, juridiction et langue prévalente

La présente politique de confidentialité, ainsi que tout litige en lien avec celle-ci, sont régis par les lois applicables à Amman, en Jordanie, et soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Amman, en Jordanie, sans préjudice des droits impératifs en matière de protection des données ou de protection des consommateurs accordés par la loi de votre pays de résidence.

La présente politique est disponible en anglais, français et néerlandais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaudra, sauf disposition impérative contraire de la loi locale.

13. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité, contactez Muehldorf Software Development à l'adresse info@muehldorfsd.com.