Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment l’application mobile Permis BE (l’« Application »), dédiée à l’étude des panneaux de signalisation routière et du code de la route en Belgique, traite les informations.

1. Données que nous collectons

Selon la configuration et votre utilisation, l’Application peut impliquer :

des données d’utilisation de l’application (afin d’améliorer les fonctionnalités et la stabilité) ;
des informations techniques sur l’appareil (par exemple version du système, version de l’application, paramètres linguistiques) ;
des identifiants publicitaires et l’état de votre consentement (lorsque la publicité est activée) ;
des données liées au suivi publicitaire sur iOS, si vous autorisez explicitement le suivi via la demande système « App Tracking Transparency ».

L’Application peut également enregistrer localement sur votre appareil votre progression d’apprentissage et certains réglages, sans que nous en recevions une copie sur nos serveurs sauf indication contraire dans une future version.

2. Finalités du traitement

Les données peuvent être utilisées pour :

fournir les fonctions principales de l’Application (catalogue, quiz, contenu pédagogique) ;
améliorer la qualité et la fiabilité de l’Application ;
afficher et mesurer la publicité (Google AdMob : bannières, annonces interstitielles et formats natifs le cas échéant) ;
respecter nos obligations légales.

3. Stockage local

Certaines données sont stockées uniquement sur votre appareil (par exemple progression, favoris ou préférences) pour conserver votre expérience entre les sessions.

4. Services tiers

L’Application intègre des logiciels tiers, notamment Google AdMob (réseau publicitaire). Google traite des données conformément à sa propre politique de confidentialité et, le cas échéant, à ses conditions pour les annonceurs et les éditeurs d’applications. D’autres SDK ou services pourront être ajoutés ; leurs pratiques sont régies par leurs politiques respectives.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Des données limitées peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergement, publicité, analyse) uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, améliorer ou monétiser l’Application, et sous leur responsabilité en tant que sous-traitants ou responsables conjoints selon les cas.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique ou imposé par la loi. Les données stockées localement sur l’appareil restent sous votre contrôle jusqu’à suppression de l’Application ou effacement des données de l’app.

7. Vos droits et choix

Selon le droit applicable (notamment le RGPD pour les résidents de l’Espace économique européen), vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez également :

répondre ou refuser aux invites légales de consentement au sein de l’Application ;
gérer ou réinitialiser les identifiants publicitaires dans les réglages de votre appareil (iOS / Android) ;
limiter le suivi publicitaire dans les réglages système ;
désinstaller l’Application pour mettre fin à la collecte de données par celle-ci.

Pour exercer vos droits à notre égard, utilisez les coordonnées indiquées sur la fiche de l’Application dans l’App Store ou le Google Play Store.

8. Enfants

L’Application ne s’adresse pas aux enfants en dessous de l’âge auquel le consentement parental ou une base légale est requis pour le traitement des données personnelles dans votre pays, sauf mention contraire explicite.

9. Transferts internationaux

Certains prestataires (dont Google) peuvent traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne) peuvent être mises en œuvre, comme décrit dans les politiques desdits prestataires.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité. La date de « Dernière mise à jour » en tête de document sera révisée. La poursuite de l’utilisation de l’Application après publication des modifications vaut acceptation de la politique révisée, dans la mesure permise par la loi.

11. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez utiliser les coordonnées de support indiquées sur la page de l’Application dans l’App Store ou le Google Play Store.